Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur doit préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Pour ce faire, il doit non seulement les informer, dès leur arrivée dans l’entreprise, des risques professionnels qu’ils encourent et des mesures prises pour y remédier mais aussi assurer leur formation à la sécurité pour leur permettre de maîtriser leur environnement de travail.
Cette formation doit être pratique et adaptée en fonction des risques à prévenir et auxquels le salarié est exposé. La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en absence de formation à la sécurité (Cass. crim., 2 févr. 2010, n° 09_84.250).
La formation doit être dispensée lors de l’arrivée d’un collaborateur, mais aussi en cas de changement de poste, de technique, sur demande du médecin du travail et elle doit être délivrée aux travailleurs temporaires, ces derniers devant bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité lorsqu’ils occupent des postes présentant des risques particuliers.
Dossier Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques « Former les salariés à la sécurité », « Une formation renforcée à la sécurité et autres cas de formation », « Le rôle du CHSCT, du CE, du CSE et des autres intervenants en matière de formation à la sécurité ».
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