En effet, en tant qu'employeur, vous êtes tenu d'afficher sur les lieux de travail de votre entreprise, un certains nombres d'informations, permettant ainsi aux salariés de prendre connaissance des règles qui sont applicables au travail. Sachez que la liste des affichages obligatoires dépend de la taille de votre entreprise, car certaines obligations concernent toutes les entreprises, alors que d'autres sont liées à sa taille (TPE/PME…).

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'accrocher, dans les locaux de travail, la liste des informations suivantes : 

- coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ; 

- coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;

- coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des services de secours d'urgence  ;

- convention collective et accords applicables à l'entreprise : ce panneau comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables et précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence (2) ;

- textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : concrètement, vous devez afficher les textes de loi concernant l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes (3) ;

- jours de repos hebdomadaires collectifs, si le repos n'est pas offert le dimanche (4) ;

- panneau de l'interdiction de fumer : une signalisation rappelant l'interdiction de fumer doit être placée dans les locaux de travail et éventuellement dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs (5) ;

- départs en congés : ce document indique la période ordinaire des congés payés ainsi que l'ordre dans lequel les salariés partent en vacances et ce, 2 mois avant le début des congés (6) ;

- horaires collectifs de travail : lorsque tous les salariés, affectés à un service ou un atelier travaillent selon le même horaire, vous précisez l'heure de début et de fin des journées de travail (7). Vous devez le dater et le signer (8). Vous devez en faire de même à chaque fois que ces horaires subissent des modifications (9) ;

- modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (10) ;

- panneaux pour l'affichage des communications syndicales et ce pour chaque section syndicale de l'entreprise (11).

Informations par tout moyen pour toutes les entreprises

L'ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail (12) a modifié certaines choses relatives à l'affichage obligatoire. En effet, si auparavant, dans l'entreprise, devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche, devaient être affichées les dispositions relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et à la discrimination à l'embauche, à présent ce n'est plus le cas. 

En effet, cette obligation d'affichage est remplacée par une simple obligation d'information par tout moyen (par exemple via le site intranet de l'entreprise), offrant aux salariés des garanties équivalentes à l'affichage en termes de droit à l'information. Cependant, vous restez libre de continuer à afficher ces documents. Ceux qui doivent être affichés sont : 

- les articles du Code pénal prohibant toute discrimination et informant des sanctions encourues le cas échéant. Vous pouvez continuer à le faire par la voie d'un panneau d'affichage (soyez vigilant, car votre panneau n'est peut-être plus à jour compte tenu de la réforme qui a eu lieu en juin 2014, nous vous invitions à en télécharger un nouveau si vous ne l'avez pas mis à jour depuis plus d'un an) (13) ; 

- obligations relatives aux harcèlements : vous êtes tenu d'informer les salariés, par tout moyen, des dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche (14). Bien entendu, rien ne vous empêche de remplir votre obligation en procédant à un affichage de ces dispositions légales. 

Source : JuriTravail.com