PREVALRISK, l'externalisation IPRP en toute sécurité !

Assister et conseiller les dirigeants d'entreprises, de commerces, de collectivités, voire d'associations, dans la mise en oeuvre de leur politique globale de prévention des risques professionnels.

Formations Santé - Sécurité

Les adhérents du Groupement PREVALRISK® constatent au quotidien qu'en matière de Formation, l'attente première du dirigeant ou du responsable demeure la réactivité.

Fort de ce constat, les adhérents ont choisi la souplesse du portage salarial et constitué un réseau de partenaires formateurs sur le territoire national, habilités dans les principales formations traitant de la Sécurité et de la Santé au Travail.

Conseils

Afin de vous aider à répondre à vos enjeux en matière de santé et sécurité au travail, PREVALRISK propose des missions de conseils adaptées à vos problématiques.

La Réglementation

L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés.

Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques.

Il doit aussi respecter certaines règles dans l'aménagement et l’utilisation des locaux de travail. L'employeur négligent engage sa responsabilité.

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Cette mission comporte 4 étapes :

1. La Réunion de Production (Téléphonique ou Physique) 

Cette réunion fixe les détails opérationnels en fonction des choix exprimés par le dirigeant ou le responsable. 

2. L’Évaluation sur Site  

La visite sur les différents sites débute par un entretien de présentation de la démarche, et se poursuit par une analyse individuelle de l’activité en situation. 

3. La Remise du Document Unique et sa validation constituent la troisième étape.

4. Dernière phase, l’activation de l’Espace Client PREVALRISK permettant d’accéder aux différentes fonctionnalités dont le suivi du Plan d’Actions Correctives.

Le Document Unique est obligatoire à partir d'un salarié, dans toutes les entreprises, associations et collectivités. Il constitue le document de référence en matière d'analyse de la pénibilité au travail.

Pénibilité au travail : facteurs de risque définis par le Code du Travail
(c. trav. art. D. 4121-5)

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en oeuvre dans l'entreprise.

En 2011, 10 facteurs ont été définis et inscrits dans le code du travail. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit la création d'un Compte prévention pénibilité dont la mise en oeuvre est progressive : 4 facteurs de risques sont entrés en vigueur en 2015, les 6 autres le 1er juillet 2016

Les 10 facteurs de risques classés en 3 familles sont les suivants :

Contraintes physiques marquées

Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs

Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps

Environnement physique agressif

Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées

Activités exercées en milieu hyperbare

Températures extrêmes

Bruit

Rythmes de travail

Travail de nuit sous certaines conditions

Travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté (comme par exemple les 3 x 8 ou 2 x 12)

Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

Référent Sécurité

Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur doit choisir un ou plusieurs salariés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise et ce quel que soit l'effectif de celle-ci. Faute de compétence en interne, il peut recourir à un intervenant extérieur enregistré IPRP à l'instar du Groupement PREVALRISK®.

PREVALRISK propose une convention de Référent Sécurité qui détaille le périmètre d’intervention et les différentes missions qui lui seront affectées. Celles-ci s’entendent au sens large et comprennent par exemple, la mise à jour du Document Unique, la définition du plan d’actions de prévention, la rédaction des consignes de sécurité, le contrôle de la réalisation des vérifications périodiques, la participation au CHSCT...

Diagnostic Risques Psychosociaux (RPS)

Une méthodologie d’audit qui permet un diagnostic approfondi afin de mesurer avec précision le niveau d'exposition de vos salariés au risque psychosocial de la structure.

Évaluation ATEX (ATmosphère EXplosive)

Le responsable de l’entreprise peut choisir l’une ou l’autre des 3 phases proposées ou l’intégralité, de la définition des zones à risques à la formation du personnel en passant par la rédaction du document relatif à la protection contre les explosions (DRPE) sans oublier le conseil et l’assistance au chef d’établissement.

Coordination SSI (Système Sécurité Incendie)

Conformément à la norme, les nombreuses exigences réglementaires en matière de sécurité incendie imposent la présence d’un coordinateur durant les phases de conception, réalisation et réception d’un ouvrage. Il est l’interlocuteur naturel de la commission de sécurité lors de l’ouverture de l’établissement. 

Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS)

Le PPMS, ou “ Plan Particulier de Mise en Sûreté ” est un dispositif réglementaire dont l'objectif est de mettre en place une organisation interne à l'établissement afin d'assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l'établissement en cas d'accident majeur externe à l'établissement.

Ce plan définit notamment des lieux de confinement, les procédures conservatoires devant être mises en place, et les conseils de gestion de la crise, dans l'attente de l'intervention des secours.

Plan de Prévention

Ce document est d'une importance cruciale en cas d'accident, car c'est lui qui définit les obligations qui incombent à chacun (Entreprise(s) Extérieure(s) : EE), et le donneur d'ordre (Entreprise Utilisatrice : EU). En effet, l'Entreprise Extérieure et l'Entreprise Utilisatrice sont co-responsables.

Il est toujours conseillé d'avoir un document écrit, cependant la législation oblige à écrire un tel plan de prévention dans deux cas :

Si le total des travaux à effectuer est supérieur à 400 h sur une période d'un an.

Quelque soit le nombre d'heures d'intervention, si les travaux font partie de la liste des travaux dangereux définis par l'arrêté du 19 mars 1993.

Diagnostic Sécurité


Le Diagnostic Sécurité (DS) vous permet de faire un état des lieux de votre situation vis à vis des obligations légales et réglementaires du Code du Travail.

Véritable outil décisionnel, le DS balaye 14 sujets relatifs à l'hygiène et à la sécurité et comporte plus de 200 questions. 

Le Diagnostic Sécurité est adapté à votre entreprise. Il est un véritable guide des actions à mettre en place dans votre politique de prévention

Sans oublier au titre des expertises IPRP :


Protocoles de Sécurité

Supports de sensibilisation à la sécurité

Fiches de Postes

Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours

Nos formations

CONDUITE - MANUTENTION MÉCANIQUE

Autorisation de Conduite des P.E.M.P® 10 Selon catégorie et expérience. Télécharger Plus d'infos Devis
Chariots élévateurs 10 Selon expérience Télécharger Plus d'infos Devis
Engins de Chantier (1 à 10) 10 Selon expérience Télécharger Plus d'infos Devis
Grues Auxiliaires de Chargement de Véhicules 10 2 à 3 jours Télécharger Plus d'infos Devis
La Prévention des risques routiers : Module général 10 1 jour Télécharger Plus d'infos Devis
Risques Routiers : Adhérence Réduite 10 1 jour Télécharger Plus d'infos Devis

INCENDIE

EPI (Equipier de Première Intervention) 12 1 jour Télécharger Plus d'infos Devis
ESI (Equipier de Seconde Intervention) 12 2 jours - Recyclage 1 jour tous les ans Télécharger Plus d'infos Devis
Formation à la directive ATEX (Atmosphères Explosibles) 10 2 jours Télécharger Plus d'infos Devis
Guide & Serre-File 12 2 heures Télécharger Plus d'infos Devis
Maniement des extincteurs 15 1/2 journée Télécharger Plus d'infos Devis

HABILITATIONS ÉLECTRIQUES

Habilitation Electrique B0 H0 H0V 10 1 jour Télécharger Plus d'infos Devis
Habilitation Electrique BR BC BE 10 2 jours Télécharger Plus d'infos Devis
Habilitation Electrique BS BE Manœuvre 10 2 jours Télécharger Plus d'infos Devis
Habilitation Electrique Haute Tension H1 H1V H2 H2V 10 1 jour Télécharger Plus d'infos Devis

SÉCURITÉ - SECOURISME

CHSCT + 300 salariés 10 5 jours Télécharger Plus d'infos Devis
CHSCT - 300 salariés 10 3 jours Télécharger Plus d'infos Devis
Gestes et Postures 10 1 à 2 jours Télécharger Plus d'infos Devis
Initiale SST (Sauveteur Secouriste du Travail) 10 2 jours Télécharger Plus d'infos Devis
MAC SST – (Maintien-Actualisation des Compétences Sauveteur Secouriste du Travail) 10 7h tous les 24 mois Télécharger Plus d'infos Devis
PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités Physiques) 12 2 jours Télécharger Plus d'infos Devis
PSC1 (Prévention et Secours Civiques de Niveau 1) 15 1 jour Télécharger Plus d'infos Devis
Référent Sécurité 5 3 jours Télécharger Plus d'infos Devis

TRAVAIL EN HAUTEUR

Échafaudages Fixes - R 408 12 2 jours Télécharger Plus d'infos Devis
Échafaudages Roulants - R 457 12 1 jour Télécharger Plus d'infos Devis
Travail en Hauteur / Port du Harnais de Sécurité 12 1 jour Télécharger Plus d'infos Devis

Nos conseils


Assistance CHSCT

Les Experts IPRP PREVALRISK vous accompagnent lors des réunions annuelles incluant la rédaction des rapports trimestriels et du bilan annuel.

Assistance IPRP

Pour nos clients : un contact téléphonique permanent avec nos Experts IPRP et une veille périodique sur vos plans d’actions correctives.

Management Sécurité

Améliorez vos performances en matière de sécurité au travail par la mise en place d’une véritable organisation de la sécurité performante.

Ergonomie au Travail

L'étude en ergonomie des postes de travail permet de vérifier et d'optimiser les réglages ainsi que l'aménagement des postes de travail

De nombreuses souffrances au travail sont liées à une mauvaise ergonomie des postes de travail. 

L'objectif d'une étude en ergonomie est :

  • - d'adapter le travail à l'homme afin d'optimiser les conditions de travail ; 
  • - de permettez de gagner du temps dans les différents taches réalisées ;
  • - de réduire les risques de fatigue et de Troubles musculo-squelettiques

La Réglementation

PRINCIPALES OBLIGATIONS DU DIRIGEANT ET DU RESPONSABLE

ASSURER ET PROTÉGER LA SANTÉ DES SES SALARIÉS

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, y compris les travailleurs temporaires (art L 4121 du code du travail).


LE DOCUMENT UNIQUE

L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans le Document Unique, tous les ans ou lorsqu’une modification sensible survient, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé de ses salariés. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail (art R 4121-1). Des sanctions pénales pour délit d’entrave ou délit d’obstacle sont également encourues lorsqu’il y a défaut de mise à disposition du Document Unique aux délégués du personnel ou aux agents de l’inspection du travail. De plus, le manquement à l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques peut, si les salariés en font la réclamation, donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Le fait de ne pas transcrire ou mettre à jour le Document Unique est puni d’une amende de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive (art R 4741-1).  Article 222 – 19 du code pénal : « le fait de causer à autrui par maladresse, inattention, négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, une incapacité totale de travail de plus de trois mois est prévue de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende » « en cas de violation délibérée, les peines encourues sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ».


EXTERNALISATION IPRP EN L'ABSENCE DE COMPÉTENCE DANS LA STRUCTURE

Si les compétences dans l’entreprise et/ou l’établissement sont insuffisantes pour organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels, le dirigeant doit faire appel aux compétences d’un organisme extérieur (personne ou service), enregistré IPRP par la DIRECCTE. (Directive Européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989).

PRINCIPALES OBLIGATIONS DU SALARIE

Même si la santé et la sécurité au travail sont avant tout l’affaire de l’employeur, le salarié n’est pas exempt de toute obligation de sécurité. Le non-respect de cette obligation peut l’exposer à des sanctions disciplinaires parfois lourdes.

En pratique, elle doit se traduire par :


OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE

Une obligation de prudence et de diligence, par l’obligation, de ne pas nuire à la santé et la sécurité des autres salariés et de ne pas dégrader le matériel et les équipements de travail ;


RESPECT DES CONSIGNES, INSTRUCTIONS ET OBLIGATION D'ALERTE

Par le respect des consignes et instructions données par l’employeur et par une obligation d’alerte de toute situation dont le salarié peut penser qu’elle présente un danger grave et imminent.


OBLIGATION DE SÉCURITÉ

Le non-respect par le salarié de son obligation de sécurité peut justifier la prise par l’employeur d’une sanction disciplinaire. La mise en danger de sa propre sécurité ou de celle des personnes concernées par ses actes ou de ses omissions, engage en effet sa responsabilité, de telle sorte qu’elle peut justifier un licenciement pour faute grave (Cass. soc., 6 juin 2007 n° 05-45984, 23 mars 2005 n° 03-42404).

Le refus réitéré d’un chef de chantier de porter un casque de sécurité constitue ainsi une faute grave justifiant son licenciement (Cass. soc., 23 mars 2005, n° 03-42404).

RESPONSABILITE ET SANCTIONS DU DIRIGEANT EN MATIERE DE RISQUES PROFESSIONNELS

Quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, l’obligation de sécurité est omniprésente pour l’employeur entraînant des conséquences et sanctions civiles ou/et pénales, notamment dans le domaine de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Si la faute inexcusable de l’employeur est retenue, c’est-à-dire, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, « s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger », les sanctions pour l’entreprise, mais aussi, pour l’employeur sont beaucoup plus lourdes. Elles porteront sur :

  • le versement par l’entreprise d’un capital ou d’une rente
  • le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice par l’employeur sur son patrimoine personnel

Suivant le Code Pénal, le chef d’entreprise peut être également condamné à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (le triple en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois). Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 € d’amende assortis de peines complémentaires (225 000 € d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois). La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité et donne au manquement à cette obligation, le caractère d’une faute inexcusable.

Attention : l’absence ou l’insuffisance du Document Unique établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur.