Cette mission comporte 4 étapes :
1. La Réunion de Production (Téléphonique ou Physique)
Cette réunion fixe les détails opérationnels en fonction des choix exprimés par le dirigeant ou le responsable.
2. L’Évaluation sur Site
La visite sur les différents sites débute par un entretien de présentation de la démarche, et se poursuit par une analyse individuelle de l’activité en situation.
3. La Remise du Document Unique et sa validation constituent la troisième étape.
4. Dernière phase, l’activation de l’Espace Client PREVALRISK permettant d’accéder aux différentes fonctionnalités dont le suivi du Plan d’Actions Correctives.
La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en oeuvre dans l'entreprise.
En 2011, 10 facteurs ont été définis et inscrits dans le code du travail. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit la création d'un Compte prévention pénibilité dont la mise en oeuvre est progressive : 4 facteurs de risques sont entrés en vigueur en 2015, les 6 autres le 1er juillet 2016.
Les 10 facteurs de risques classés en 3 familles sont les suivants :
Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps
Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
Activités exercées en milieu hyperbare
Températures extrêmes
Bruit
Travail de nuit sous certaines conditions
Travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté (comme par exemple les 3 x 8 ou 2 x 12)
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur doit choisir un ou plusieurs salariés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise et ce quel que soit l'effectif de celle-ci. Faute de compétence en interne, il peut recourir à un intervenant extérieur enregistré IPRP à l'instar du Groupement PREVALRISK®.
PREVALRISK propose une convention de Référent Sécurité qui détaille le périmètre d’intervention et les différentes missions qui lui seront affectées. Celles-ci s’entendent au sens large et comprennent par exemple, la mise à jour du Document Unique, la définition du plan d’actions de prévention, la rédaction des consignes de sécurité, le contrôle de la réalisation des vérifications périodiques, la participation au CHSCT...
Une méthodologie d’audit qui permet un diagnostic approfondi afin de mesurer avec précision le niveau d'exposition de vos salariés au risque psychosocial de la structure.
Le responsable de l’entreprise peut choisir l’une ou l’autre des 3 phases proposées ou l’intégralité, de la définition des zones à risques à la formation du personnel en passant par la rédaction du document relatif à la protection contre les explosions (DRPE) sans oublier le conseil et l’assistance au chef d’établissement.
Conformément à la norme, les nombreuses exigences réglementaires en matière de sécurité incendie imposent la présence d’un coordinateur durant les phases de conception, réalisation et réception d’un ouvrage. Il est l’interlocuteur naturel de la commission de sécurité lors de l’ouverture de l’établissement.
Le PPMS, ou “ Plan Particulier de Mise en Sûreté ” est un dispositif réglementaire dont l'objectif est de mettre en place une organisation interne à l'établissement afin d'assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l'établissement en cas d'accident majeur externe à l'établissement.
Ce plan définit notamment des lieux de confinement, les procédures conservatoires devant être mises en place, et les conseils de gestion de la crise, dans l'attente de l'intervention des secours.
Ce document est d'une importance cruciale en cas d'accident, car c'est lui qui définit les obligations qui incombent à chacun (Entreprise(s) Extérieure(s) : EE), et le donneur d'ordre (Entreprise Utilisatrice : EU). En effet, l'Entreprise Extérieure et l'Entreprise Utilisatrice sont co-responsables.
Il est toujours conseillé d'avoir un document écrit, cependant la législation oblige à écrire un tel plan de prévention dans deux cas :
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Si le total des travaux à effectuer est supérieur à 400 h sur une période d'un an. |
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Quelque soit le nombre d'heures d'intervention, si les travaux font partie de la liste des travaux dangereux définis par l'arrêté du 19 mars 1993. |
Le Diagnostic Sécurité (DS) vous permet de faire un état des lieux de votre situation vis à vis des obligations légales et réglementaires du Code du Travail.
Véritable outil décisionnel, le DS balaye 14 sujets relatifs à l'hygiène et à la sécurité et comporte plus de 200 questions.
Le Diagnostic Sécurité est adapté à votre entreprise. Il est un véritable guide des actions à mettre en place dans votre politique de prévention.
Sans oublier au titre des expertises IPRP :
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| Autorisation de Conduite des P.E.M.P® | 10 | Selon catégorie et expérience. | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Chariots élévateurs | 10 | Selon expérience | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Engins de Chantier (1 à 10) | 10 | Selon expérience | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Grues Auxiliaires de Chargement de Véhicules | 10 | 2 à 3 jours | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| La Prévention des risques routiers : Module général | 10 | 1 jour | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Risques Routiers : Adhérence Réduite | 10 | 1 jour | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
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| EPI (Equipier de Première Intervention) | 12 | 1 jour | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| ESI (Equipier de Seconde Intervention) | 12 | 2 jours - Recyclage 1 jour tous les ans | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Formation à la directive ATEX (Atmosphères Explosibles) | 10 | 2 jours | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Guide & Serre-File | 12 | 2 heures | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Maniement des extincteurs | 15 | 1/2 journée | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Sensibilisation sur le Risque Explosif | 8 | 1/2 journée | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
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| Habilitation Electrique B0-H0-H0V | 10 | 1 jour | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Habilitation Electrique BR BC BE | 10 | 2 jours | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Habilitation Electrique BS BE Manœuvre | 10 | 2 jours | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Habilitation Electrique Haute Tension H1 H1V H2 H2V | 10 | 1 jour | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
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| CSE + 300 salariés | 10 | 5 jours | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| CSE- 300 salariés | 10 | 3 jours | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Gestes et Postures | 10 | 1 à 2 jours | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Initiale SST (Sauveteur Secouriste du Travail) | 10 | 2 jours | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| MAC SST – (Maintien-Actualisation des Compétences Sauveteur Secouriste du Travail) | 10 | 7h tous les 24 mois | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| PSC1 (Prévention et Secours Civiques de Niveau 1) | 15 | 1 jour | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Référent Sécurité | 5 | 3 jours | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
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| Échafaudages Fixes - R 408 | 12 | 2 jours | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Échafaudages Roulants - R 457 | 12 | 1 jour | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
| Travail en Hauteur / Port du Harnais de Sécurité | 12 | 1 jour | Télécharger | Plus d'infos | Devis |
Les Experts IPRP PREVALRISK vous accompagnent lors des réunions annuelles incluant la rédaction des rapports trimestriels et du bilan annuel.
Pour nos clients : un contact téléphonique permanent avec nos Experts IPRP et une veille périodique sur vos plans d’actions correctives.
Améliorez vos performances en matière de sécurité au travail par la mise en place d’une véritable organisation de la sécurité performante.
L'étude en ergonomie des postes de travail permet de vérifier et d'optimiser les réglages ainsi que l'aménagement des postes de travail
De nombreuses souffrances au travail sont liées à une mauvaise ergonomie des postes de travail.
L'objectif d'une étude en ergonomie est :
ASSURER ET PROTÉGER LA SANTÉ DES SES SALARIÉS
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, y compris les travailleurs temporaires (art L 4121 du code du travail).
LE DOCUMENT UNIQUE
L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans le Document Unique, tous les ans ou lorsqu’une modification sensible survient, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé de ses salariés. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail (art R 4121-1). Des sanctions pénales pour délit d’entrave ou délit d’obstacle sont également encourues lorsqu’il y a défaut de mise à disposition du Document Unique aux délégués du personnel ou aux agents de l’inspection du travail. De plus, le manquement à l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques peut, si les salariés en font la réclamation, donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Le fait de ne pas transcrire ou mettre à jour le Document Unique est puni d’une amende de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive (art R 4741-1). Article 222 – 19 du code pénal : « le fait de causer à autrui par maladresse, inattention, négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, une incapacité totale de travail de plus de trois mois est prévue de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende » « en cas de violation délibérée, les peines encourues sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ».
EXTERNALISATION IPRP EN L'ABSENCE DE COMPÉTENCE DANS LA STRUCTURE
Si les compétences dans l’entreprise et/ou l’établissement sont insuffisantes pour organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels, le dirigeant doit faire appel aux compétences d’un organisme extérieur (personne ou service), enregistré IPRP par la DREETS. (Directive Européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989).
Même si la santé et la sécurité au travail sont avant tout l’affaire de l’employeur, le salarié n’est pas exempt de toute obligation de sécurité. Le non-respect de cette obligation peut l’exposer à des sanctions disciplinaires parfois lourdes.
En pratique, elle doit se traduire par :
OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE
Une obligation de prudence et de diligence, par l’obligation, de ne pas nuire à la santé et la sécurité des autres salariés et de ne pas dégrader le matériel et les équipements de travail ;
RESPECT DES CONSIGNES, INSTRUCTIONS ET OBLIGATION D'ALERTE
Par le respect des consignes et instructions données par l’employeur et par une obligation d’alerte de toute situation dont le salarié peut penser qu’elle présente un danger grave et imminent.
OBLIGATION DE SÉCURITÉ
Le non-respect par le salarié de son obligation de sécurité peut justifier la prise par l’employeur d’une sanction disciplinaire. La mise en danger de sa propre sécurité ou de celle des personnes concernées par ses actes ou de ses omissions, engage en effet sa responsabilité, de telle sorte qu’elle peut justifier un licenciement pour faute grave (Cass. soc., 6 juin 2007 n° 05-45984, 23 mars 2005 n° 03-42404).
Le refus réitéré d’un chef de chantier de porter un casque de sécurité constitue ainsi une faute grave justifiant son licenciement (Cass. soc., 23 mars 2005, n° 03-42404).
Quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, l’obligation de sécurité est omniprésente pour l’employeur entraînant des conséquences et sanctions civiles ou/et pénales, notamment dans le domaine de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si la faute inexcusable de l’employeur est retenue, c’est-à-dire, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, « s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger », les sanctions pour l’entreprise, mais aussi, pour l’employeur sont beaucoup plus lourdes. Elles porteront sur :
Suivant le Code Pénal, le chef d’entreprise peut être également condamné à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (le triple en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois). Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 € d’amende assortis de peines complémentaires (225 000 € d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois). La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité et donne au manquement à cette obligation, le caractère d’une faute inexcusable.
Attention : l’absence ou l’insuffisance du Document Unique établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur.
A l'origine de ce Groupement National des IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), Florent et Jacky LE DEVENTEC*, dirigeants de FJC Développement et de Bretagne Consulting depuis 2006, avec à leur actif plusieurs milliers de missions d'audits et de formations, tous secteurs d'activité confondus, de la TPE à la multinationale.
* Christian BLANCHET, ancien dirigeant d’Aquitaine Consulting.
CONDUITE - MANUTENTION MÉCANIQUE
INCENDIE
HABILITATIONS ÉLECTRIQUES
SÉCURITÉ - SECOURISME
TRAVAIL EN HAUTEUR