Compte Pénibilité : nouvelle passe d’armes entre El Khomri et le patronat

publiée par PREVALRISK le 11-10-2016



Les six nouveaux critères de pénibilité pour lesquels les premières déclarations devront être établies en 2017 sont : l’exposition au bruit, aux postures pénibles, aux charges lourdes, aux agents chimiques, aux températures extrêmes ou aux vibrations.


La Ministre du Travail dénonce des pressions du patronat pour ralentir le dispositif.


« A trois mois de la mise en oeuvre des six derniers facteurs pénibilité, les organisations patronales mettent la pression sur certaines branches professionnelles pour que les référentiels ne sortent pas. » Devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) ce mercredi matin, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, n'a pas hésité à accuser le patronat de « ralentir l'application du compte pénibilité », parce qu'il espère le voir abrogé après la présidentielle en cas d'alternance. 


« La ministre tente désespérément de justifier un dispositif inapplicable, lui réplique-t-on au Medef. Nous n'avons pas les moyens de bloquer les référentiels. » Ces derniers sont censés aider les entreprises de chaque secteur à intégrer les critères de pénibilité, notamment les six entrés en vigueur en juillet dernier , et pour lesquels les premières déclarations devront être établies en 2017 (l'exposition au bruit, aux postures pénibles, aux charges lourdes, aux agents chimiques, aux températures extrêmes ou aux vibrations). Des critères dont le Medef n'est pas le seul à fustiger la très difficile mesure. 


Querelle de chiffres


« Plus l'entreprise est petite, moins les postes sont spécialisés et plus les facteurs s'accumulent sur une même personne, assure François Asselin, le président de la CGPME. Les référentiels sont donc très compliqués à être respectés. D'autant que des tas de branches ne sont pas prêtes », ajoute-t-il, dénonçant une contrainte supplémentaire sur les épaules des chefs d'entreprise. 


La ministre du Travail, qui va rencontrer sous peu les branches prêtes, estime en avoir repéré dix « où les référentiels sont prêts, mais ne sortent pas parce que le patronat souhaite que le compte pénibilité soit abrogé. » Quatre autres branches ont déjà déposé « un référentiel pour homologation » : la confédération nationale des poissonniers et écaillers, les machinistes agricoles, le commerce de gros et international et la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction. Soit en tout pour ces quatre branches, plus d'un demi-million de salariés, 


« Un esprit boutiquier contre-productif et dangereux »


Des arguments qui peinent à convaincre côté patronat. « Il y a environ 200 branches actives », pointe François Asselin. « Pour éviter les difficultés avec leurs salariés, les chefs d'entreprise paieront pour la pénibilité, créant de nouveaux régimes spéciaux de retraite », déplore encore le président de la CGPME, anticipant la « construction d'une bulle sociale que l'on ne saura pas financer. » 


Des arguments qui peinent à passer côté gouvernement. Myriam El Khomri a dénoncé chez le patronat « un esprit boutiquier contre-productif et dangereux », se félicitant par ailleurs des « 520.000 personnes » ayant déjà collecté des points sur leur compte pénibilité (employées dans un peu moins de 26.000 entreprises, dont 86 % de PME) via les quatre premiers facteurs (travail répétitif, de nuit, en horaires alternants ou en milieu hyperbare) entrés en vigueur en 2015.