Comme défini dans le code du travail, les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériel et installations.

Les employeurs sont tenus de fournir un équipement de travail sûr à leurs employés. Ceux utilisant des machines non conformes seront tenus responsables par les législations nationales qui transposent la législation de l’Union Européenne concernant la sécurité et la santé des travailleurs. Les autorités nationales ont le droit d’imposer des sanctions aux employeurs transgressant leurs obligations à fournir du matériel sûr et conforme à leurs salariés. Ces sanctions peuvent être des pénalités monétaires voire même de l’emprisonnement.

Un cadre réglementaire et normatif

Il est strictement interdit de mettre en service ou d'utiliser une machine non conforme. La réglementation concerne autant les fabricants et les distributeurs de machines que les entreprises utilisatrices et, en cas d'accidents, la responsabilité des deux peut être engagée.

Les employeurs utilisateurs de machines doivent respecter au minimum les prescriptions de la directive 89/655/CE relative à l'utilisation des équipements de travail. Ces textes européens sont transposés en droit français dans le Code du travail. Ils visent l'employeur à une obligation permanente de maintenir en état de conformité tous les équipements de travail. Il est également dans l'obligation d’informer et de former les salariés à la sécurité, et plus spécifiquement les opérateurs concernés par l'utilisation des équipements de travail.

Le chef d'entreprise a pour devoir de respecter les dispositions des articles L. 4321-1 à L. 4321-5 du Code du travail ainsi que les textes réglementaires portant sur :

• • les règles générales d'utilisation
  
• • le maintien en état de conformité
  
• • l'information et la formation des travailleurs
  
• • l'installation des équipements
  
• • l'utilisation et la maintenance
  
• • les vérifications des équipements
  
• • les dispositions particulières applicables aux équipements servant au levage de charges et aux équipements de travail mobiles
  
• • l'autorisation de conduite
  
• • les prescriptions techniques pour l'utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception
  

De nombreux risques liés aux machines

Tous les travailleurs d’une entreprise doivent être informés des risques les concernant, qu’il s’agisse de ceux dus « aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s’ils ne les utilisent pas personnellement », ou de ceux relatifs « aux modifications affectant ces équipements ».

Les risques dus aux machines sont présents lors de l’utilisation normale, mais aussi lors de situations particulières telles que le montage/démontage, la maintenance, le réglage, le nettoyage, etc.

Ils peuvent être de différentes natures :

• • Risques mécaniques
  
• • Risques dus aux énergies électriques, hydrauliques, pneumatiques…
  
• • Risques dus à l’électricité statique
  
• • Risques dus aux erreurs de montage
  
• • Risques thermiques (températures extrêmes)
  
• • Risques d’incendie et d’explosion
  
• • Risques dus au bruit
  
• • Risques dus aux vibrations
  
• • Risques dus aux rayonnements (ionisants, non-ionisants, laser…)
  
• • Risques dus aux émissions de matières et substances dangereuses
  
• • etc.
  

Les principaux facteurs d’accidents dus aux machines identifiés dans la base de données EPICEA (base de données nationale et anonyme recensant des milliers de descriptifs d'accidents du travail mortels, graves ou significatifs pour la prévention) sont :

• • les interventions en cours de fonctionnement
  
• • les modes opératoires inappropriés et dangereux
  
• • la mauvaise conception des machines
  
• • l’insuffisance de formation des opérateurs
  
• • le manque de sensibilisation à la sécurité des entreprises utilisatrices
  

Mieux vaut prévenir que guérir !

La démarche de prévention des risques liés aux machines doit respecter les principes généraux de prévention tels que définis dans le Code du travail à l’article L. 4121-2 :

• • Éviter les risques
  
• • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  
• • Combattre le risque à la source
  
• • Adapter le travail à l’homme
  
• • Tenir compte de l’évolution de la technique
  
• • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux
  
• • Planifier la prévention
  
• • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
  
• • Donner des instructions appropriées aux travailleurs
  

D’autres mesures de prévention sont également à mettre en œuvre par les employeurs, notamment en exploitant le contenu des notices d’instructions :

• • Mise en place d’une organisation du travail adaptée
  
• • Rédaction de consignes d’utilisation
  
• • Choix des équipements de protection individuelle
  
• • Mise au point de procédures pour sécuriser les opérations telles que les réglages et la maintenance
  
• • Information et formation des salariés
  

En outre, les risques liés aux machines doivent être transcrits dans le Document Unique (DU) qui consigne les résultats de l’évaluation des risques.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.