Si l’employeur est d’accord, il sera possible de conserver un CHSCT après l’élection du comité social et économique.
Vrai ou faux ?
C'est faux.
Le comité social et économique, institué par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 20 décembre 2017, fusionne purement et simplement le CE, les délégués du personnel et le CHSCT.
Personne ne pourra échapper au CSE. Pour preuve, tous les mandats représentatifs en cours dans les entreprises qui doivent se terminer après le 31 décembre 2019 cesseront automatiquement à cette date. Ce sera l’heure de passer en CSE.
Il est donc faux de penser que l’employeur qui le souhaite pourrait conserver ses anciennes instances représentatives du personnel, dont le CHSCT, ou encore mettre en place un comité social et économique "maison" et garder un CHSCT.
Cette disparition du CHSCT est, en quelque sorte, compensée par une nouvelle commission, la fameuse commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
