Le Document Unique : pourquoi est-il obligatoire et à quoi sert-t-il ?

publiée par PREVALRISK le 29-10-2019



Le Document Unique, que l’on appelle également Document Unique d’Évaluation des Risques (ou DUER), est obligatoire dans les entreprises à partir du recrutement d’un seul salarié. Il regroupe plusieurs informations liées à la prévention. PREVALRISK vous détaille toutes les informations à connaître sur le contenu du Document Unique.


Le DUER : que contient-il ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques remplit trois objectifs essentiels en matière de prévention des risques en entreprise :

  • il doit limiter, le plus possible, les maladies professionnelles et les accidents du travail.
  • il doit permettre d’optimiser le travail et la production des salariés, tout en garantissant leur sécurité.
  • il doit déterminer, pour chaque poste de l’entreprise, l’ensemble des risques encourus au travail ainsi que les causes et la gravité pour le salarié concerné de ces risques, et enfin, il doit répertorier toutes les actions préventives qui limitent ces effets.

Précisons également que le Document Unique doit être mis à jour une fois par an au minimum, et doit être modifié en cas de constatation d’un nouveau risque pour votre entreprise ou décision d’aménagement important qui modifierait les conditions de travail et la sécurité de vos salariés.

Comment faire votre DUER ?

Pour réaliser le Document Unique le plus efficace, vous pouvez d’ores et déjà reprendre des éléments déjà présents sur des documents que vous avez probablement en votre disposition et qui traitent de la sécurité et prévention dans votre entreprise.

Vous pouvez, par exemple, reprendre votre registre unique de sécurité, votre bilan de la situation générale de la sécurité et de la prévention de votre entreprise ou le programme annuel de la prévention des risques professionnels. Ils constitueront une base solide pour la rédaction du DUER.

Pour qu’il soit le plus complet et le plus efficace possible, nous vous conseillons également d’impliquer vos salariés ou les représentants du personnel dans le processus de rédaction du Document Unique : ils connaissent mieux que quiconque leurs missions et leurs postes de travail. Ils sont, par conséquent, les plus aptes à déterminer les risques qu’ils encourent dans le cadre de leur travail.

Vous pouvez également être accompagné par une entreprise enregistrée IPRP à la DIRECCTE pour la réalisation de votre Document Unique ou pour sa mise à jour.

Quelles sanctions si le Document Unique n’est pas présent dans votre entreprise ?

Le DUER est une obligation. Si il n’est pas présent dans votre entreprise, vous vous exposez à des sanctions en cas de contrôle des organismes tel que la médecine du travail, la sécurité sociale et ses agents du service de prévention ou encore des organismes de santé.

Le Document Unique doit être consultable par vos salariés et par des organismes comme l'inspection du travail lors de contrôles, d’où le besoin de le réaliser dans les plus brefs délais, puisque les contrôles sont faciles et peuvent être fréquents.

En cas d’absence constatée du DUER, l’entreprise s’expose à une sanction de 1 500€, et elle peut être doublée en cas de récidive.

PREVALRISK vous aide à la création ou à la mise à jour de votre Document Unique

Bénéficiez de toute l’expérience de PREVALRISK pour la conception de votre Document Unique : nous disposons de connaissances très étendues en matière de prévention et d’une expérience solide en identification de risques en entreprises, et ce, sur tous les secteurs d’activités.

Contactez-nous et demandez un devis pour la réalisation de votre document unique !